Boubacar Ould Messaoud, président de SOS-Esclaves, à La Tribune

«Pour lutter efficacement contre la persistance de pratiques de l’esclavage et ses séquelles cette loi a manqué jusqu’ici à l’arsenal juridique du pays»

La Tribune : Une Loi sur la criminalisation de l’esclavage passe bientôt devant le parlement. Considérez-vous que c’est le couronnement d’un combat ?

Boubacar Ould Messaoud : Une Loi criminalisant l’esclavage revêt une importance capitale dans la lutte contre la persistance de pratiques esclavagistes. Encore faut- il qu’elle soit opérationnelle pour rompre avec les actes qui l’ont précédée telle que l’ordonnance
d’abolition du 9 novembre 1981 qui est restée jusqu’ici lettre morte. Pour lutter efficacement contre la persistance de pratiques de l’esclavage et ses séquelles cette loi a manqué jusqu’ici à l’arsenal juridique du pays. Les antiesclavagistes mauritaniens à travers les partis politiques,  les organisations de la société civile et les personnalités indépendantes demandent une loi caractérisant et criminalisant l’esclavage depuis plusieurs décennies. Une Loi, même la meilleure du monde, ne suffit pas pour éradiquer un phénomène de société dont les origines remontent à la nuit des temps. Elle requiert des mesures d’accompagnement aptes à promouvoir les victimes du phénomène et à instaurer la justice sociale. Ceci dit la loi est un acte majeur incontournable et en ce sens c’est pour moi un couronnement.

La Tribune : Que rapprochez-vous à ce projet ?

Boubacar Ould Messaoud : Je trouve dans ce projet de loi du gouvernement a beaucoup de lacunes. L’exposé des motifs ne mentionne pas les autres pratiques analogues à l’esclavage. Son titre devrait être libellé comme suit : «Projet de loi portant incrimination et réprimant
l’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage.»

En fait la Mauritanie est débitrice d’obligations positives d’application de deux conventions relatives à l’esclavage, celle de 1926 et celle de 1956. Elles contiennent respectivement les qualifications de l’esclavage et des pratiques analogues à l’esclavage ; L’absence de référence à la religion Islamique est dommageable car elle aurait armé, ou du moins réconforté les militants anti-esclavagistes ; aidé psychologiquement les victimes à se promouvoir et les maîtres à se conformer à la loi. L’absence de renvoi aux expériences des autres Etats, à la charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est également regrettable. C’est pour tout cela que des modifications substantielles de «l’exposé de motifs» sont requises.

Concernant les dispositions de la loi, pour éviter toute ambiguïté dans l’interprétation l’article 2 doit reprendre les termes exacts de la convention de 1926 relatives à l’esclavage :
«L’esclavage est l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux». Il faudrait y ajouter les dispositions prévues dans la convention supplémentaire de 1956.

L’esclavage est un crime contre l’humanité et ne pourrait en aucune manière être considéré comme un délit. L’intitule de chapitre 2 devrait être rédigé ainsi : «Chapitre deuxième : Du crime d’esclavage et des délits commis à l’encontre des victimes des pratiques esclavagistes».

Au niveau de l’article 3, il serait juste que la discrimination soit considérée sous toutes les formes quelles qu’en soient les victimes. A l’article 4. Les peines prévues pour cet article sont moins sévères que celles prévues par le code pénal pour des infractions moins graves que
l’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage qui sont pourtant constitutifs de crimes contre l’humanité. Cet article n’invoque ni la complicité, ni la récidive. Et la tentative y est punie de la moitié de la peine applicable à l’infraction commise.

Dans l’intitulé «Section deuxième : Des délits d’esclavage», la création de «délits
d’esclavage» va a l’encontre des obligations de la Mauritanie en vertu des conventions internationales qu’elle a ratifiées en la matière et qui, toutes, définissent l’esclavage comme un crime.

Un nouvel intitulé doit être attribué à la section 2. Soit : «Section deuxième : Des délits commis à l’encontre des personnes  victimes d’esclavage». A l’article 5, la notion de «prétendu» esclave est grave de conséquence. Elle constitue une négation de la qualité de victime. Il ne s’agit aucunement d’une qualification juridique. Et d’ailleurs le terme «prétendu» n’est à aucun moment utilisé dans le code pénal pour qualifier les victimes.

La qualification de «prétendu victimes» n’aurait jamais été adoptée dans ce code. Cette qualification sous-entend une inversion de la charge de la preuve en ce qu’il appartiendrait à la victime de prouver sa qualité.

La qualification de «prétendu» doit être supprimée et remplacée par «victimes de l’esclavage ou de pratiques analogue à l’esclavage». Ceci est valable pour tous les articles qui utilisent cette qualification. Cette observation étant valable pour tous les articles qui utilisent cette qualification, au niveau de l’article 7, priver un enfant de l’accès à l’éducation ne doit pas être incriminé de la même manière que l’enlèvement d’un enfant : ces deux faits doivent être incriminés de manière distincte l’un de l’autre.

A l’article 9, relativement au mariage forcé, en se référent aux dispositions du Code du statut personnel, en l’absence du consentement le mariage est nul. Toutes relations sexuelles dans le cadre d’un tel mariage doivent être punies de la même manière que le viol.. En ce qui concerne l’article 15 le fait de pouvoir dénoncer les pratiques esclavagistes et d’assister les victimes ne répond pas à la demande des organisations de défense des droits  de l’Homme puisque ce sont des activités qu’elles exerçaient déjà. En revanche, il est indispensable que nos associations puissent se constituer  parties civiles et assister les victimes devant la justice.

La Tribune : «Séquelles», «Pratiques», cette guerre des mots a-t-elle un sens pour vous ?

Boubacar Ould Messaoud : Aujourd’hui plus que jamais chaque mot a son importance. Devant la justice chaque mot a un sens précis. Il se rapporte à faits précis. Entre esclavage et séquelles de l’esclavage, il y a une différence. Ce qui est juste, c’est que dans notre pays nous avons des personnes qui subissent l’esclavage et vivent dans des conditions serviles. Nous avons également des anciens esclaves qui se confrontent aux séquelles du phénomène à des degrés divers. Au niveau d’une loi, il est important que le crime d’esclavage soit bien caractérisé et que les pratiques esclavagistes soient définies avec précision. C’est primordial. Il y va de la crédibilité de la démarche et de la sincérité des engagements pris par le président de la République. L’esclavage existe. Ses séquelles aussi. Dire que l’esclavage
n’existe pas, c’est être de mauvaise foi et refuser délibérément de le combattre. Les séquelles doivent être traitées. Quant à la pratique elle-même, elle doit être réprimée. Notre objectif est que tous les deux soient éradiqués. Ceci doit être le but de tous les mauritaniens sans exclusive…

La Tribune : Ne craignez vous pas que cette image d’extrémiste vous colle encore plus ?

Boubacar Ould Messaoud : Je voudrais bien que vous puissiez me décrire cette image. Si être extrémiste c’est insister pour qu’il y ait plus d’équité et de justice sociale dans mon pays et vouloir que les torts soient reconnus, nommés tels quels, puis criminalisés, alors je crois que ceux qui pensent que je suis extrémiste peuvent continuer à avoir de tels raisonnements maladroits. Mais moi je suis un homme convaincu.  

La Tribune : La Mauritanie d’aujourd’hui comporte quand même des notes d’espoir… Messaoud O. Boulkheir, president de l’Assemblée, loi incriminant l’esclavage, SOS-esclaves convié à tous les forums…. Qu’en pensez-vous?

Boubacar Ould Messaoud : Déjà l’on peut dire que l’espoir né au lendemain du 3 août avec le départ de Maaouiya n’a pas été déçu, Ely Ould Mohamed Vall a respecté ses engagements. Enfin comme vous le soulignez l’élection de Messaoud O/ Boulkheïr comme Président de
l’assemblée Nationale et la présence de SOS-Esclaves avec d’autres à tous les forums
d’importance ainsi que la constitution d’une commission pour le retour des déportés atteste bien de cela. Je pense que cette situation devrait être le gage de la promulgation d’une Loi apte à incriminer et réprimer l’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage . C’est  bien un engagement et l’expression de la volonté politique de résoudre le problème de la pleine citoyenneté et de la  justice sociale dans le pays déclaré par les principaux candidats aux élections présidentielles. Il a été confirmé solennellement par Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi dans son dernier discours à la Nation après son élection à la présidence de la République.

Source: La Tribune  N° 359