Affaire Ahmed Ould Khattri : Chronique d’une détention arbitraire

Le monde bouge mais Ahmed Ould Khattri, Cheikh Ould Maouloud et Mohamed Lemine Ould Dadde restent en prison, en attendant des procès qui ne viennent pas. L’opinion publique a le droit de savoir ce qui s’est, réellement, passé, en ces affaires où les trois hommes sont accusés, chacun, de détournements de deniers publics. Commençons par évoquer les détails du premier cas qui n’est autre que celui d’Ould Khattri, l’ancien directeur national des PROCAPEC, dossier n° 034/09.

L’arrestation d’Ould Khattri
Ahmed Ould Khattri est arrêté le 5 janvier 2009, dans son bureau, sans plainte et sans mandat de dépôt. Raison invoquée: détournement de deniers publics.
Remarques :

 -     pas de rapport provisoire sur lequel il doit porter ses remarques.
- pas de rapport définitif sur lequel il doit porter ses observations.
- Pas de demande d’explication, pas d’avertissement, blâme ou mise en demeure.
- Pas de plainte écrite, ni de mandat de dépôt.
- Pas de flagrant délit à invoquer, pour justifier l’irrespect des procédures en vigueur et le déni de ses droits.
- Enfin, c’est la police judiciaire qui procède à l’arrestation au lieu et place de la police financière.
Les tracasseries, étape par étape
Le 6 janvier 2009, le domicile d’Ould Khattri est perquisitionné, sans mandat de perquisition; la police emporte son ordinateur portable.
Le lendemain, autre perquisition, similaire à la première; les enquêteurs n’emportent que l’ordinateur fixe du bureau. Le même jour, Ahmed est transféré à la direction de la police chargée des crimes économiques. Et une plainte de la BCM est déposée, pour irrespect des textes réglementant la micro-finance, ordonnance 005/07: déficit de caisse, retraits non justifiés, abus de fonds, ouverture des CAPECs sans autorisation de la BCM et irrespect des ratios de gestion.
Après sept jours de garde à vue, l’ancien DN des PROCAPECs est déféré, le 11 janvier, devant le parquet de la République, pour des interrogatoires de dix heures d’horloge. Le même jour, il est présenté au juge d’instruction du 3ème cabinet, pour une comparution de dix minutes et mandat de dépôt, avant d’être incarcéré à la prison civile de Dar Naïm, pour détournement de fonds et irrespect de la réglementation micro-financière.
Le 2 février 2009, il introduit une demande de liberté provisoire qui a été refusée, aussi bien par le parquet que par le juge et la chambre d’accusation, puis bloquée, par le parquet général, pour ne pas atterrir à la Cour suprême.
Le 11 mai 2009, le mandat de dépôt expire, sans être renouvelé. Ould Khattri se trouve, alors, en détention arbitraire.
Le 15 juin 2009, nouvelle comparution devant le juge, après six mois de détention préventive, suivie, le 26 juin 2009, d’une troisième séance d’interrogatoire, devant le juge.
Le 2 juillet 2009, une première: le parquet fait savoir, à la défense, son intention d’accorder une liberté provisoire sous caution. Ould Khattri retire, alors, la première demande bloquée et introduit une nouvelle demande de liberté sous caution. Le parquet, saisi par le juge, exige une caution de 20 millions d’ouguiyas. La famille d’Ahmed collecte, difficilement, la somme et verse la caution au Trésor public. Sur présentation de la quittance, le juge rend une ordonnance de mise en liberté.
Longue attente du visa du procureur général puis rétractation du parquet qui fait appel contre sa propre décision, tard dans la nuit (du jamais vu, dans les annales de la justice). Dix-sept jours plus tard, troisième séance d’interrogatoires, par le juge, en présence d’un substitut du procureur.
Le 9 août 2009, surprise: la chambre d’accusation, contre toute attente et logique, porte la caution à 64 millions. Le parquet se pourvoit, encore, en cassation.
Le 10 septembre 2009, le parquet, se rendant compte que le mandat de dépôt, prévu par la loi, est d’une validité de quatre mois et a, donc, expiré depuis le 10 mai, ordonne au juge de le renouveler, ce que celui-ci fait, en omettant de mentionner la durée de période initiale.
Le 27 Octobre 2009, soit dix mois après sa plainte, la BCM transmet, enfin, son rapport définitif.
Le 30 Octobre 2009, le juge désigne un «expert», dépourvu de toute connaissance, pratique ou expérience, en micro-finance, pour expertiser les travaux d’une mission de la BCM de onze mois qui a fourni un rapport de  800 pages, des milliers de pièces et rapports de PROCAPEC, ainsi que les trois séances d’interrogatoire d’Ould Khattri. «L’expert» prétend exécuter ce gros travail en trente jours...
L’accusé tente, en vain, de se faire entendre par le chargé de l’expertise. En revanche, celui-ci rencontre plusieurs cadres de la BCM, les anciens directeurs et la nouvelle directrice de PROCAPEC. Comme prévu, après un mois, donc, soit le 1er décembre 2009, «l’expert» présente son «analyse»d’une trentaine de pages, avec deux cents autres en annexes.
Le 5 janvier 2010, quatrième séance d’interrogatoire par le juge. Le lendemain, cinquième et dernière séance d’interrogatoire.
Le 7 janvier 2010, après la fin de l’instruction et se sentant toujours détenu arbitrairement, Ahmed Ould Khattri introduit une demande de liberté provisoire sous caution. Le parquet s’y oppose et le juge se résigne.
Le 10 janvier 2010, le juge renvoie l’affaire, qui n’est même pas correctionnelle, devant la cour criminelle. Le 21 janvier 2010, Ahmed fait appel contre la décision de renvoi du juge devant la criminelle et le mercredi 19 mai 2010, soit quatre mois après l’appel, la chambre d’accusation renvoie le dossier à la chambre correctionnelle.
Le 26 mai 2010, le parquet général se pourvoit en cassation et l’affaire prend le chemin de la Cour suprême… En attendant Ahmed et les autres croupissent, encore, en prison. Quand seront-ils jugés? De toute évidence, ce sera une décision politique. La séparation des pouvoirs dont parle le président n’est, donc, pas pour demain la veille! (A suivre)
                                            
  JIDDOU HAMOUD
Le calame-Mauritanie

Manif à Rkiz contre l’emprisonnement arbitraire de Ould Khattri
 

A Rkiz dans la wilaya du Trarza, les populations ont organisé aujourd’hui un sit-in de protestation. Cette manifestation, qui a eu lieu au centre de la mouqataa, réclame la remise en liberté d’Ahmed Ould Khattri, incarcéré arbitrairement depuis plus de deux ans. Des groupes de ses parents et amis ont décidé d’organiser une série de manifestations de protestation dans plusieurs villes du pays pour réclamer sa libération.

L’initiative « Justice pour tous », lancée par M. Ould à partir de sa prison, avait organisé la semaine passée un sit-in de solidarité avec lui devant le palais de Justice de Nouakchott.

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