La demande de mandats d’arrêt défie l’impunité au Darfour

 
La demande du procureur de la Cour Pénale Internationale de mandats d’arrêt contre Omar Hassan Al Bashir pourrait être, selon des groupes de défense des droits de l’homme à travers le monde, une étape majeure dans la lutte contre l’impunité associée jusqu’à présent aux crimes atroces du Darfour.
 
Ce développement survient après trois années d’enquête menées par le procureur et son équipe. En accord avec la procédure de la Cour Pénale Internationale, les preuves rassemblées ont été soumises aux juges de la Cour Préliminaire qui décideront sur la base de ces informations de délivrer ou non des mandats d’arrêt.
 
Un porte parole du groupe a déclaré « Jusqu’à aujourd’hui le Soudan n’a pas engagé de véritables procédures au Soudan afin d’enquêter ou d’engager des poursuites pour les crimes au Darfour. Une telle impunité contribue aux cycles de violence qui accablent le Soudan depuis des décennies. Les responsables des atrocités au Darfour doivent rendre des comptes. »
 
Selon le Statut de Rome de la CPI, la Cour est autorisée à engager des poursuites concernant les cas « les plus graves » de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, et génocide quand les états n’ont pas la volonté ou la capacité de le faire. Le procureur a indiqué qu’il poursuivrait seulement les individus qui détiennent la plus grande part de responsabilité dans ces crimes. Le Statut de Rome stipule que la compétence de la Cour s’applique à tous, sans immunité.  
 
 « Le gouvernement du Soudan fait déjà obstruction au déploiement de la MINUAD et bloque
l’accès humanitaire. Compte tenu des réactions du régime par le passé, la communauté internationale doit se tenir prête à répondre rapidement et de façon appropriée en cas de menaces de représailles suite à cette annonce. S’il y a effectivement de telles actions, la responsabilité sera imputée à ceux qui les ont perpétrées » a ajouté un porte parole de la coalition.
 
Un soutien ferme de la communauté internationale au travail de la CPI est essentiel pour permettre à la Cour de rendre justice au Darfour.
 
 
Contexte
 
·                     En Mars 2005, le Conseil de Sécurité de l’ONU a adopté la résolution 1593 par laquelle il a déféré la situation du Darfour à la Cour Pénale Internationale pour qu’une enquête soit menée. Bien que le Soudan n’ait pas ratifié le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, la résolution du Conseil de Sécurité l’oblige à coopérer.
·                     En Avril 2007, la Cour délivre des mandats d’arrêt contre deux suspects soudanais (le Ministre d’Etat aux Affaires Humanitaires Ahmad Harun et l’ancien leader Janjaweed Ali Kushayb). Le gouvernement soudanais a refusé à plusieurs reprises de coopérer avec la Cour, d’arrêter et de livrer les deux suspects.
·                     Aujourd’hui, le procureur de la Cour Pénale Internationale a demandé à la Chambre Préliminaire I de délivrer des mandats d’arrêt supplémentaires contre (nom, titre) pour (charges). Les juges de la Chambre Préliminaire de la CPI doivent maintenant examiner les preuves présentées par le procureur pour déterminer s’ils accèderont à la requête.
·                     Si la Chambre Préliminaire conclue qu’il existe des motifs raisonnables de croire que les personnes ont commis les crimes présumés, elle délivrera les mandats d’arrêt.
·                     L’article 27 du Statut de Rome stipule que « la qualité officielle de chef d'État ou de gouvernement, de membre d'un gouvernement ou d'un parlement, de représentant élu ou d'agent d'un État, n'exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu'elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine. »
·                     Le mois dernier, le Conseil de Sécurité de l’ONU exhortait « le Gouvernement soudanais et toutes les autres parties au conflit du Darfour à coopérer pleinement avec la Cour, conformément à la résolution 1593 (2005), afin de mettre un terme à l’impunité qui entoure les crimes commis au Darfour. »
 
Organisations signataires :
Aegis Trust
Américains contre le genocide au Darfour
Bahrain Centre pour les droits de l’Homme
Caire Institut pour l’étude des droits de l’Homme
Centre Arabe pour l’indépendence des juges et des avocats
Centre Libanais pour les droits de l’Homme
Coalition Save Darfur
Collectif Urgence Darfour
Darfur Consortium
Darfur Relief and Documentation Centre
Fédération Internationale des Ligues des droits de l’homme
Fondation lien Nord Sud
Génocide Alert
Human Rights Watch
Ligue des droits de l’Homme République tchèque
Parliamentarians for Global Action
Rêver pour le Darfour
San Francisco Bay Area Darfur Coalition
Socio-Economic Rights & Accountability Project Nigeria
Sudan Organisation Against Torture
Union Internationale des Avocats
United Nations Association of New York
Waging peace
 

Source : Urgence Darfour