Fenetre association

Détention arbitraire / Harcèlement judiciaire

Mauritanie 29 mai 2012

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Mauritanie.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par l’Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH) de la poursuite de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire visant M. Biram Ould Dah Ould Abeid, président de l’Initiative pour la Résurgence du Mouvement Abolitionniste en Mauritanie (IRA), ainsi que de MM. Issa Ould Ali, Yacoub Diarra, Abidine Ould Maatala, Ahmed Hamdy Ould Hamarvall, Elid Ould Mbarek, Bilal Ould Samba, Leid Ould Lemlih, Abdallahi Abou Diop, Oubeid Ould Imigiene, Boumédiane Ould Batta et Zeidane Ould Mouloud, tous sympathisants ou membres de l’IRA.

Selon les informations reçues, M. Biram Ould Dah Ould Abeid est détenu depuis le 29 avril 2012 et se trouve actuellement dans les locaux de la Direction de la sûreté de l’Etat (DSE). Ce dernier, ainsi que les 11 autres membres et sympathisants de l’IRA, ont été arrêtés en l’absence de mandat d’arrêt à son domicile à Riadh dans la nuit du 28 au 29 avril 2012 par une unité de la police politique. Au cours de l’arrestation, les membres de la famille et plusieurs militants de l’IRA ont été brutalisés. Les 12 défenseurs ont d’abord été gardés à vue au commissariat de police du quartier de Tawragh Zeina à Nouackchott, connu pour ses pratiques de torture. Ces arrestations faisaient suite à l’incinération, par M. Biram Ould Dah, le 27 avril 2012, de plusieurs ouvrages de référence sur les sciences islamiques justifiant l’esclavage [ 1]. Le 2 mai 2012, le ministère public mauritanien a finalement décidé d’inculper M. Biram Ould Dah et les 11 membres et sympathisants de l’IRA pour « atteinte à la sécurité de l’Etat », accusation sans lien avec l’incinération des livres, fait qui avait soit disant déclenché l’arrestation. Selon les informations reçues, M. Biram Ould Dah et les autres membres et sympathisants de l’IRA ont été interrogés sur leurs liens avec l’opposition mauritanienne, avec l’étranger, et avec des groupes terroristes dans la région. Toujours selon ces sources, M. Biram Ould Dah a été transféré le 2 mai dans une cellule de la DSE où il a été interrogé et intimidé afin de lui faire signer des aveux. Depuis leur arrestation, aucun des 12 militants n’a pu avoir accès à son avocat. Le 9 mai, les avocats de M. Biram Ould Dah et des membres et sympathisants de l’IRA ont introduit une demande de visite, qui a été par la suite rejetée. L’épouse de M. Biram Ould Dah n’a pu, quant à elle, lui rendre visite qu’à trois occasions.

Le 3 mai 2012, le cabinet du gouvernement a déclaré que l’incinération de livres par M. Biram Ould Dah était un « acte méprisable », tout en annonçant de très lourdes sanctions contre ses « auteurs ». Depuis le début du mois de mai, des manifestations dénonçant l’incident comme un « blasphème » et appelant à la peine capitale sont fréquemment organisées à Nouackchott. Des contre-manifestations dénonçant la pratique de l’esclavage et soutenant M. Biram Ould Dah et l’IRA sont quant à elles violemment réprimées par les forces de l’ordre, faisant plusieurs blessés.

Ces différents événements se déroulent dans un climat politique et social particulièrement délétère et font suite à d’autres harcèlements, intimidations et arrestations antérieures.

Les militants anti-esclavagistes, en particulier les membres de l’IRA, sont régulièrement harcelés, intimidés et sont l’objet de violences. En janvier 2012, quatre membres de l’IRA avait déjà été arbitrairement détenus. En août 2011, cinq membres de l’IRA, dont M. Biram Ould Dah, avaient été condamnés pour « appartenance à une organisation non enregistrée » et « rassemblement illégal ». En décembre 2010, M. Biram Ould Dah avait été agressé et gardé à vu alors qu’il effectuait une enquête sur un cas présumé d’esclavage. Au printemps de la même année, il avait fait l’objet d’une virulente campagne de diffamation orchestrée par le site d’information en ligne du Carrefour de la République islamique de Mauritanie (CRIDEM), qui l’accusait de “blasphème contre la religion musulmane” ainsi que de “racisme contre la communauté maure” et de “complot contre la Mauritanie”.

L’Observatoire dénonce l’arrestation et le harcèlement judiciaire visant M. Biram Ould Dah et les 11 autres membres et sympathisants de l’IRA, et appelle les autorités à leur libération immédiate et inconditionnelle en ce que leur détention ne semble viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme..

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités mauritaniennes en leur demandant de :

Garantir en toute circonstance l’intégrité physique et psychologique de M. Biram Ould Dah Ould Abeid ainsi que de MM. Issa Ould Ali, Yacoub Diarra, Abidine Ould Maatala, Ahmed Hamdy Ould Hamarvall, Elid Ould Mbarek, Bilal Ould Samba, Leid Ould Lemlih, Abdallahi Abou Diop, Oubeid Ould Imigiene, Boumédiane Ould Batta et Zeidane Ould Mouloud, et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Mauritanie ;

Libérer immédiatement et inconditionnellement M. Biram Ould Dah Ould Abeid ainsi que les 11 autres membres et sympathisants de l’IRA car leur détention ne semble viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme ;

Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer à M. Biram Ould Dah Ould Abeid ainsi qu’aux 11 autres membres et sympathisants de l’IRA le respect de leur droit à une justice indépendante, transparente et équitable, notamment en accordant un accès immédiat et inconditionnel à leurs avocats et représentants légaux ;

Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Biram Ould Dah Ould Abeid et les 11 autres membres et sympathisants de l’IRA ;

Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

son article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;

son article 9.1 qui énonce que « dans l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris le droit de promouvoir et protéger les droits de l’homme visés dans la présente Déclaration, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de disposer d’un recours effectif et de bénéficier d’une protection en cas de violation de ces droits » ;

et son article 12.3 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’être efficacement protégé par la législation nationale quand il réagit par des moyens pacifiques contre des activités et actes, y compris ceux résultant d’omissions, imputables à l’État et ayant entraîné des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que contre des actes de violence perpétrés par des groupes ou individus qui entravent l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales. » ;

Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Mauritanie.

Adresses :

· S.E M. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République Islamique de Mauritanie, Ministère du Secrétariat Général à la Présidence, B.P.184- Nouakchott, Tél : 00 222 525 70 29 ; Fax : 00 222 525 85 52

· M. Mohamed Ould Boilil, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de la République Islamique de Mauritanie : BP 195 - Nouakchott – Mauritanie - Téléphone : + 222 525 15 84 ; fax : + 222 529 09 89 mail : mmelhadi@interieur.gov.mr ; leminesidi@yahoo.fr

· Me Abidine ould El Khaire, Ministre de la Justice de la République Islamique de Mauritanie, B.P.350- Nouakchott, Tél : 00222 5258204/7002, Fax : 00 222 525 70 02

· M. Ba Koita Mariam, Président, Commission nationale des droits de l’Homme, Email : bkoita2000@yahoo.fr

· M. Cheikh Tourad Ould Abdel Malick, Directeur des droits de l’Homme, Commission nationale des droits de l’Homme, Email : ctmohamed2000@yahoo.fr

· S.E. Ambassadeur M. Cheikh Ahmed Ould Zahaf, Mission permanente de la Mauritanie auprès de l’Office des Nations unies à Genève, Rue de l’Ancien-Port 14, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 906 18 41. Email : mission.mauritania@ties.itu.int

· S.E. Ambassadeur M. Mohamed Mahmoud Ould Brahim Kh’lil, Ambassade de la Mauritanie à Bruxelles, Avenue de la Colombie 6, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 672 20 51, info@amb-mauritania.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Mauritanie dans vos pays respectifs

***

Genève-Paris, le 29 mai 2012

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 25 18 / + 33 1 43 55 18 80

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

MAURITANIE : Le président de l'IRA et cinq de ses membres condamnés en raison de leurs activités abolitionnistes

Paris-Genève, le 10 janvier 2011. L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dénonce le verdict rendu le 6 janvier 2010 contre M. Biram ould Dah ould Abeid, président de l'Initiative de résurgence du mouvement abolitionniste en Mauritanie (IRA) et chargé de mission auprès de SOS-Esclaves, ainsi que contre MM. Dah ould Boushab, Mouloud ould Boubi, Ali ould Boubarak Fall, Sheikh ould Abidin ould Salem et Bala Touré, tous membres de l'IRA, suite à une enquête qu'ils effectuaient sur un cas présumé d'esclavage[1].

Le 6 janvier 2011, MM. Biram ould Dah ould Abeid, Ali ould Boubarak Fall, et Sheikh ould Abidin ould Salem ont été condamnés à un an de prison dont six mois de prison ferme et 500 000 ouguiya d'amende (environ 1366 euros). MM. Mouloud ould Boubi et Bala Touré ont quant à eux été condamnés à six mois de prison avec sursis et 100 000 ouguiya d'amende (environ 267 euros), et M. Dah ould Boushab de six mois de prison avec sursis et 10 000 ouguiya d'amende (environ 27 euros).

Les six défenseurs étaient accusés de “coups et blessures” contre la police, “attroupement illicite” et “appartenance à une organisation non-autorisée”. Le procureur avait requis une peine de trois ans ferme et de 2 000 000 (environ 5 400 euros) d'ouguiya pour M. Biram ould Dah ould Abeid, et un d'an assorti de 10 000 ouguiya pour les autres accusés.

Les avocats de la défense ont, dimanche 9 janvier 2011, interjeté appel de la décision, qu'ils considèrent comme inique. Outre l'absence de preuve de concernant les deux premières infractions, l'Observatoire rappelle que la déclaration d'enregistrement de l'IRA a été déposée auprès du ministère de l'Intérieur le 15 juin 2010, et que selon la loi du 17 janvier 2001, l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut autorisation. L'accusation d’appartenance à une organisation non-autorisée est donc de ce fait non caractérisée.

Quelques semaines après l'octroi à SOS Esclaves du prix 2010 des droits de l'Homme de la République française pour son engagement dans la lutte contre l'esclavage en Mauritanie et dans la sous-région, décerné le 15 décembre 2010, l'Observatoire dénonce la recrudescence des actes d'intimidation et de harcèlement de militants abolitionnistes mauritaniens.

L’Observatoire demande aux autorités mauritaniennes de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir leur intégrité physique et psychologique, conformément aux articles 1 et 12.2 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme et aux autres conventions internationales ratifiées par la Mauritanie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention de l'ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L'Observatoire demande également aux autorités mauritaniennes de libérer immédiatement ces six défenseurs dont la condamnation ne vise qu'à sanctionner leurs activités en faveur des droits de l’Homme notamment la lutte contre l'esclavage en Mauritanie. L’Observatoire rappelle que la Mauritanie est partie aux instruments internationaux qui interdisent expressément les formes contemporaines d’esclavage, notamment la Convention relative à l’esclavage, le Protocole amendant la Convention relative à l’esclavage, et la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage.

M. Biram Ould Dah Ould Abeid interdit d'exercer ses
activités de défense des droits de l'Homme

Paris-Genève, le 19 avril 2010. L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), condamne les actes de harcèlement, d'intimidation et de rétorsion exercés à
l'encontre de M. Biram Ould Dah Ould Abeid, président de l'Initiative de résurgence du mouvement abolitionniste en Mauritanie (IRA) et chargé de mission auprès de SOSEsclaves.
Le 15 avril 2010, M. Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Saleh, directeur des libertés publiques du ministère de l'Intérieur a convoqué M. Biram Ould Dah Ould Abeid dans son bureau à Nouakchott afin de l'enjoindre de “cesser toute déclaration ou activité de lutte
contre l'esclavage”, en le menaçant d'être poursuivi pour “activités illégales” et placé en détention s'il ne respectait pas cette injonction. Au cours de cette entrevue, M. Biram Ould Dah Ould Abeid s'est également vu signifier le maintien de sa révocation comme conseiller à la Commission nationale mauritanienne des droits de l'Homme (Cf. communiqué de presse du 8 avril 2010).
Cette convocation intervient dans un contexte de violente campagne de diffamation menée ces derniers mois par le site d'information en ligne Carrefour de la République islamique de
Mauritanie (CRIDEM), accusant M. Biram Ould Dah Ould Abeid de “blasphème contre la religion musulmane”, de “racisme contre la communauté maure”, et de “complot contre la Mauritanie”. Le 19 février 2010, l'imam de la mosquée centrale de Nouakchott a par ailleurs accusé M. Biram Ould Dah Ould Abeid de représenter une "menace pour la religion islamique", et déclaré qu'il "méritait la pendaison" pour avoir dénoncé la persistance de l'esclavage en Mauritanie ainsi que sa légitimation par l'application de la charia.
L'Observatoire condamne les actes de harcèlement, d'intimidation et de rétorsion à l'encontre de M. Biram Ould Dah Ould Abeid ainsi que son renvoi de la Commission nationale des droits de l’Homme, qui ne semblent viser qu'à sanctionner ses activités en faveur des droits de l’Homme en Mauritanie.
L'Observatoire demande aux autorités mauritaniennes de mettre un terme immédiat aux actes de harcèlement à l’encontre de M. Biram Ould Dah Ould Abeid et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir son intégrité physique et psychologique,
conformément aux articles 1 et 12.2 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme.

Pour plus d’informations, merci de contacter :
· FIDH : Karine Appy : + 33 1 43 55 25 18
· OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39

MAURITANIE: M. Biram Ould Dah Ould Abeid agressé et placé en garde à vue

Paris-Genève, le 15 décembre 2010. L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dénonce l'agression et le placement en garde à vue de M. Biram Ould Dah Ould Abeid, président de l'Initiative de résurgence du mouvement abolitionniste en Mauritanie (IRA) et chargé de mission auprès de SOS-Esclaves, à l'occasion d'une enquête qu'il effectuait sur un cas présumé d'esclavage.

M. Biram Ould Dah Ould Abeid a signalé le cas de deux filles mineures contraintes de travailler dans une famille comme domestiques au préfet de la commune d'Arafat, dans la proche banlieue de Nouakchott,. Le 13 décembre, ce dernier a ordonné à la police d'aller chercher, en compagnie de M. Ould Dah, les deux filles et leur « mai î tresse » pour les conduire au commissariat d'Arafat 1. Le commissaire a fait entrer les deux filles et leur « maîtresse » dans son bureau en interdisant l'accès à M. Ould Dah. Ce dernier a protesté en argumentant que les filles étaient mineures et qu'il souhaitait donc assister à l'audition. Une vive altercation entre M. Ould Dah et le commissaire s’en ai suivi. M. Ould Dah a alors été mis à la porte du commissariat et a été frappé à coups de matraques par plusieurs policiers. Blessé à la tête et à la jambe, M. Ould Dah a ensuite été conduit à l'hôpital. Une trentaine de sympathisants de l'IRA, qui s'étaient rassemblés devant le commissariat de police en soutien avec l'action de dénonciation de M. Ould Dah, ont également été dispersés à coups de grenades lacrymogènes.

A sa sortie de l'hôpital, M. Ould Dah a été placé en garde à vue au commissariat d'Arafat 1, avec une dizaine d'autres sympathisants de l'IRA. Ni l'avocat ni la famille de M. Ould Dah n’ont été autorisés à lui rendre visite. M. Ould Dah devrait être sous peu déféré devant le Procureur de la République.

L'Observatoire condamne l'agression et le placement en garde à vue de M. Ould Dah, qui ne semblent viser qu'à sanctionner ses activités en faveur des droits de l’Homme en Mauritanie.

L'Observatoire demande aux autorités mauritaniennes de mettre un terme immédiat à la détention arbitraire de M. Biram Ould Dah et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir son intégrité physique et psychologique, conformément aux articles 1 et 12.2 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme et aux autres conventions internationales ratifiées par la Mauritanie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention de l'ONU contre la torture.

Mauritanie : Détention arbitraire de M. Biram Ould Dah Ould Abeid et de 11 autres défenseurs des droits de l’homme

MRT 002 / 0512 / FIDH : mouvement mondial des droits de l’Homme OBS 052