A.H.M.E.

ARTICLE 136 :

 

 

 

Litige foncier à Coumba N’dao :
Le propriétaire l’emporte sur les exploitants

     

    A Coumba N’dao, village situé à 18 kilomètres de Selibaby, un litige foncier opposait Adama Cissoko (exploitant) et Ali Camara « propriétaire ». La justice a tranché en faveur du second. Le premier a saisi les défenseurs des droits de l’Homme.

    Adama Cissako, habite à Coumba N’dao, un village situé à 18 kilomètres de Selibaby. Il vit de la culture de parcelles de terre « héritées » de son père. En 2003, Ali Camara, notable du village, réclame la propriété et la restitution des terres cultivées par Adama Cissoko.

    «
    Je cultive ces terres depuis 40 ans et mon père aussi les cultivait. Je ne comprends pas tes prétentions.» Réponds Cissoko. L’affaire, selon les représentants de la famille Cissako, a été portée devant le chef du village de Coumba N’dao sans solution. Toujours selon la famille Cissako, Ali Camara a saisi le chef d’arrondissement de Ghabou.

    Ce dernier aurait demandé au maire de Ghabou (Brahim Soumaré) de s’occuper du litige. Le Maire, selon la famille Cissoko, a dit «Après trois ans d’exploitation, la terre appartient à celui qui la met en valeur, la cultive

    En 2007,
    Ali Camara s’est rendu à Selibaby pour saisir le Procureur de la République. Selon les représentant de la famille Cissoko, le procureur lui a dit « les terres appartiennent à l’Etat. Laisser Adama Cissoko cultiver

    Ali Camara dépose alors une plainte au niveau du tribunal de Selibaby, à la chambre civil. Objet de la plainte : récupération des terres occupées par la famille Cissako. Pour Ali Camara, la terre a été seulement prêtée à la famille Camara. Le tribunal a convoqué les Cissako et leur a exposer les prétentions de Camara. Réponse de la famille Cissoko : « Cette terre appartenait à notre père, elle nous appartient. »

    Par décision en référé du 10/07/07, le tribunal a ordonné l’arrêt de tous travaux pouvant prêter à confusion quant à la propriété de la terre objet du litige. Il s’agit du forage de puits, de la plantation d’arbres…

    Le tribunal a fait ensuite le déplacement sur l lieux pour voir la situation de près. Des témoins ont été écouté et un procès verbal de visite à été dressé. L’affaire a été enrôlé pour la session du 12/05/2008.

    « Nobles propriétaires, esclaves exploitants »


    Au cours de l’audience,
    Ali Camara a réitéré ses prétentions et à prétendu qu’en contrepartie du prêt, les Cissako lui versaient une parie des récoltes. Les Camara, eux, ont campé sur leur position de départ en revendiquant la pleine propriété de la terre. Ali Camara fait témoigner 12 personnes.

     

    Ces 12 personnes ont témoigné de l’appartenance de la terre objet du litige à Ali camara et du versement d’une partie des récoltes par les Cissoko en contrepartie du prêt. Le versement de cette contrepartie, selon eux, étant « une preuve de propriété chez les soninké (la communauté des deux parties). Le tribunal a demandé aux deux parties de chercher une solution à l’amiable. Le plaignant a accepté. Les Cissoko ont refusé et ont récusé les 12 témoignages.

    Le tribunal a jugé, en première instance que
    Ali Baba Camara a plein droit sur la terre objet du litige au sud est de Coumba N’dao.

    Les
    Cissako, déboutées, sont actuellement à Nouakchott. Ils ont saisi les défenseurs des droits de l’Homme (AFCF et SOS Esclaves). Leur objectif : prendre un avocat et faire appel de la décision du tribunal de Sélibabay demandant la restitution des terres qu’ils cultivent à Aly Camara.

    La «
    saisine » de SOS esclave par les Cissoko, ce n’est pas un hasard. Au Guidimagha, comme partout en Mauritanie, ceux qui mettent en valeur les terres, n’en sont, souvent, pas «propriétaires». Au Guidimagha comme, presque partout en Mauritanie, les cultivateurs sont, parfois, des prétendus esclaves et les propriétaires des terres qu’ils (ces prétendus esclaves) cultivent sont « nobles ».

    Au cours de la conférence de presse, la présidente de l’
    AFCF, Aminetou Mint Moctar a dénoncé « l’impossibilité pour les franges dites esclaves en Mauritanie d’avoir accès à la propriété foncière. » elle a demandé la reconnaissance de cette propriété à ceux qui travaillent et mettent les terres en valeur.

    Khalilou Diagana

    Source : Le Quotidien de Nouakchott                                                 Tiré de Cridem

     

 

 

 

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