A
la veille du jugement en délibéré de la cour d’appel du tribunal régional de Kiffa
relatif au litige foncier opposant la famille Cissokho à Aly Camara,
l’AMEES (Association Mauritanienne pour
l’Eradication de l’Esclavage et
ses Séquelles) rappelle que ce litige date de l’hivernage 2003 quand Ali
Camara, notable du village de Coumba N' Daw à18 km au sud de Sélibaby
(Guidimakha) s'est présenté chez Sourakhé Cissokho descendant d’esclaves
pour lui demander de libérer le champ qu’il cultive depuis plus de quarante ans
sous prétexte qu’il l’a hérité de ses grands parents.
Face au refus de la famille Cissokho pour laquelle ce champ constitue la
seule source de survie et qu’elle met en valeur depuis plus de quarante ans, Ali
Camara a entrepris des démarches infructueuses d’abord chez le chef de
village, puis, chez le chef d’Arrondissement de Khabou.
Ce dernier lui signifiera que cette terre ne pourra être retirée à ceux qui
l'occupent actuellement, en l'occurrence la famille Cissokho. Il lui conseilla
d'oublier ses prétentions esclavagistes, contraires à la loi en vigueur.
En
2007, soit quatre années après, Camara reviens à la charge et porte
l’affaire devant le tribunal de Sélibaby. Le procureur lui notifiera que
cette terre appartient à ceux qui l'on travaillé.
En 2008, Ali Camara porte l’affaire devant le Cadi de Sélibaby.
Ce dernier rendra un jugement en sa faveur, notifiant par la suite aux anciens
esclaves qu'ils pourront faire le recours en cassation ou se faire payer la
contrepartie des constructions déjà existantes sur la parcelle.
D’après les informations à la disposition de l’AMEES, Mr Camara
bénéficie du soutien d’un lobby esclavagiste bien introduit auprès de
l’administration locale et dont les noms ne lui sont pas étrangers.
Ce litige foncier de Coumba NDaw n’est que la partie visible l’Iceberg.
En effet, dans plusieurs localités soninkés du Guidimakha et du Gorgol
(Bouanze, Diaguily, Diadjibiné, etc.), la question foncière se pose
avec beaucoup d’acuité surtout quand tombent les premières pluies. Les
descendants d’esclaves, considérés eux-mêmes comme la propriété de leurs
maîtres ou anciens maîtres, sont sommés de libérer les terres qu’ils cultivent
depuis plusieurs générations, à chaque fois qu’ils sont en mal avec leurs
anciens maîtres.
Ces litiges fonciers concernent généralement des terres collectives, défrichées
et mises en valeur par des descendants d’esclaves.
Or, l’article premier de l’ordonnance n° 83.127 du 5 juin 1983 dit : « La
terre appartient à la nation et tout Mauritanien, sans discrimination d’aucune
sorte, peut, en se conformant à la loi, en devenir propriétaire, pour partie
».
Dans son article 3 cette ordonnance dit : « Le système de la tenure
traditionnelle du sol est aboli » et dans l’article 6 « Les droits
collectifs légitimement acquis sous le régime antérieur, préalablement
cantonnés aux terres de culture, bénéficient à tous ceux qui ont, soit
participé à la mise en valeur initiale, soit contribué à la pérennité de
l’exploitation ». Certes, une loi incriminant
l’esclavage et les pratiques
esclavagistes a été promulguée mais son application n’est pas effective.
L’AMEES, s’indigne de l’attitude d’Ali Camara et la décision de
justice du Cadi de Sélibaby, contraire aux lois de la république. Elle
apporte son soutien sans failles à la famille Cissokho dans cette
épreuve qui lui est imposée.
L’AMEES lance un appel pressant aux organisations œuvrant pour le
respect des droits humains pour qu’elles se mobilisent afin que justice soit
faite à la famille Cissokho. Ce procès en cours est celui des pratiques
esclavagistes en milieu Soninké. Aux autorités nationales, l’AMEES
demande que la loi puisse protéger les couches les plus vulnérables de la
société.
Le Bureau Exécutif
Le 17/08/08
source : www.cridem.org
